Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

L’entreprise Individuelle MAËLYS BAPTISTA EI – SIRET : 977 450 808 00018 – 51Bis Route de Paris 76240 Le Mesnil-Esnard, France – contact@sparo-travelplanner.com

Ci-après dénommée « SPARO » en tant que nom commercial ou « Le Prestataire ». D’une part,

Et : Tout client du site internet https://www.sparo-travelplanner.com ou des réseaux sociaux Facebook, Instagram et TikTok «sparo.travelplanner»

Ci-après désigné « le Client »
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente des services présentés sur le Site entre le Prestataire et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes. SPARO propose à la vente une offre de service de création de séjours personnalisés pour la destination privée Disneyland Paris®.

Ces dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins de SPARO et selon les évolutions de la législation française. La version des CGV en vigueur lors de la signature du devis par le Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle le Client a contracté.
Toutes les clauses présentes dans les CGV sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.

Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigées en français.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis de prestation de services ayant en annexe les CGV. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Article 3 – SPARO et Disneyland Paris®

L’entreprise SPARO est indépendante et n’a aucun lien commercial avec l’entreprise Disneyland Paris®, marque déposée de The Walt Disney Company.

Article 4 – Déroulé et modalité d’exécution de la prestation

La réalisation d’une prestation par SPARO se déroule en plusieurs étapes :

  1. Le Client prend contact avec le Prestataire via son Site internet ou Ses réseaux sociaux ou Son adresse email.
  2. Le Prestataire et le Client organisent une prise de rendez-vous pour un appel découverte gratuit et sans engagement afin d’échanger. Lors de cet appel, le Prestataire informe le Client des différentes prestations proposées, de leurs tarifs et du processus de collaboration. L’échange peut également se faire par emails. Le Client est invité à faire part de certaines informations liées à son projet, telles que les dates, le nombre de personnes, le budget alloué, etc. Ces informations sont nécessaires au Prestataire pour, d’une part s’assurer de la faisabilité du voyage, et d’autre part, établir un devis correspondant à ses prestations.
  3. Si le séjour s’avère réalisable dans les conditions du Client, le Prestataire envois au client un devis accompagné des présentes CGV. La durée de validité du devis sera indiquée sur celui-ci.
  4. Si le séjour n’est pas réalisable dans les conditions du Client, le Prestataire s’engage à le recontacter afin de trouver une alternative (dates, durée etc.).
  5. Le devis sera retourné signé par le Client avec la mention « bon pour accord » par mail à l’adresse contact@sparo-travelplanner.com. La signature du devis entraine l’acceptation des présentes CGV et confirme la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser un nouveau client s’il n’a pas la capacité actuelle de l’accueillir ou s’il a connu un litige quelconque par le passé avec ce client (paiement, comportement, etc.).

Dès la réception du paiement, dans les conditions évoquées au point 5. Modalités de paiement, la collaboration entre le Prestataire et le Client commence. Voici les étapes de cette dernière :

  1. Le Prestataire envoie un questionnaire personnalisé afin de faire le point sur les envies et besoins du Client. Ce dernier permettra de récolter les informations nécessaires à la personnalisation du projet.
  2. Après retour de ce questionnaire rempli par le Client, et analyse du questionnaire par le Prestataire, le Client recevra une ou plusieurs propositions de séjours dans le délai indiqué sur le devis. Quand le Client la ou les recevra dans sa boite mail, le Prestataire lui conseille vivement de réserver au plus vite via les liens qui lui seront fournis. Les prix des prestations évoluant constamment, le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable des variations de tarifs sur lesdites prestations. Si les tarifs annoncés ont augmenté de manière conséquente (d’au moins 30%) dans un délai d’une semaine après envoi des propositions, le Prestataire pourra effectuer une nouvelle recherche. Le Prestataire n’effectuera pas de nouvelle recherche pour aucune autre raison.
  3. Le Client ayant fait son choix de séjour, le Prestataire continue son travail de recherche selon la formule choisie par le Client. Si le Client a fait le choix d’inclure « le transport » dans sa Prestation, il recevra une ou plusieurs propositions de transports.
  4. Au plus tard 48h avant le jour de départ du Client, le Client recevra le carnet de voyage reprenant les informations pratiques de la destination et tout ce qui est inclus dans la formule que le Client aura choisie, comme indiqué sur le Site et les Réseaux sociaux.
  5. Dans les jours suivant son retour de séjour, le Client recevra un questionnaire de satisfaction afin de permettre au Prestataire d’avoir son retour et ainsi améliorer son travail.

Article 5 – Tarif

Les prix sont entendus en euros (€) et exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les différents tarifs sont calculés de la manière suivante :

  • La formule FANTASY : 65€ par jour et nuit de voyage dans la limite de 4 personnes.
  • La formule MAGIC : 79€ par jour et nuit de voyage dans la limite de 4 personnes.
  • La formule DREAM : 89€ par jour et nuit de voyage dans la limite de 4 personnes.

Exemple : Séjour 2 jours / 1 nuit en formule FANTASY : 65€ x 2 = 130€

Une réduction forfaitaire sera appliquée telle qu’indiquée ici :

– 5% pour 3 jours, – 10% pour 4 jours et – 15% pour 5 jours et plus.

Exemple : Séjour 4 jours / 3 nuits en formule MAGIC : 79€ x 4 = 316€ – 10% = 284,40€

Toute personne supplémentaire fera l’objet d’un supplément de 20 €, dans la limite de 4 personnes supplémentaires (10€ s’il n’y a pas de recherche du séjour).

Toute nuit supplémentaire (avant et/ou après séjour) fera l’objet d’un supplément de 35€, dans la limite de 2 nuits supplémentaires.

La recherche du moyen de transport (train, avion ou autre moyen de transport) fera l’objet d’un supplément de 30€.

Toute autre prestation se fera sur devis (journée sans hébergement, voyage de noce, enterrement de vie de garçon / jeune fille, fiançailles, anniversaire, etc.).

Le Prestataire peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du devis avec le Client.

Si des remises ou ristournes sont proposées de manière exceptionnelle, elles sont mentionnées et figurent dans le devis.

Tout ajout et souhait supplémentaire de la part du Client qui n’est pas contenu dans le devis fera l’objet d’une nouvelle facturation et/ou d’un devis supplémentaire dès lors que le Prestataire estimera que cette demande n’entre pas dans le champ de la Prestation initiale.

Toute demande particulière pourra faire l’objet d’une tarification spécifique mentionnée dans le devis.

Article 6 – Modalité de paiement

À la réception du devis et des CGV signés, le Prestataire enverra par mail une confirmation de commande par laquelle le Client sera invité à procéder au paiement de la prestation.

Le mode de paiement accepté est le virement bancaire. Les coordonnées ou modalités de paiement sont fournies dès signature du devis.

Pour chaque Prestation, la totalité du paiement doit intervenir avant le début de la collaboration. Un paiement en plusieurs fois peut être accepté si la totalité de la somme est soldée avant livraison. Les éventuelles précisions et modalités de paiement applicables au client sont mentionnées sur la facture.

La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement sur le compte bancaire du Prestaire.

Le Client recevra une facture et une fois le paiement reçu, le Prestaire entamera l’exécution de la Prestation et tiendra informé le Client de son avancement.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la Prestation.

Article 7 – Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre le Prestataire et le Client lors de la signature du devis.

Les livrables contenus dans les Prestations sont tous numériques et dématérialisés, ils sont livrés par mail au Client, au plus tard 48h avant le départ. Le Prestataire privilégie les échanges par mail avec le Client et mets tout en œuvre pour répondre sous 48h ouvrés.

Article 8 – Rétractation et annulation

Dans le cadre d’une collaboration conclue à distance et conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la signature du devis.

Cependant, dans le cas ci-présent, pour que la Prestation puisse débuter dès signature du devis et que le Client puisse procéder en toute ou partie du paiement, Le Client devra renoncer à l’application du droit de rétractation, sur le fondement de l’article L 221-28 du Code précité. Une fois que le Client aura renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, la commande de la Prestation sera définitive.

Pour cela, il est notifié la mention “Je renonce à l’application de mon droit de rétractation afin de pouvoir bénéficier de la Prestation dès maintenant” auquel le Client consent via la signature du devis.

Article 9 – Obligations réciproques

9.1. Obligations du Prestataire

SPARO, le Prestataire, s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission. Il s’engage à apporter le plus grand soin à l’analyse des envies et attentes du Client afin de répondre au mieux à ses besoins et créer une Prestation sur-mesure.

En tant que Travel Planner, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services et recommandations au Client, mais ne peut malheureusement pas garantir un résultat, certaines choses étant hors de sa portée et sujet à interprétation personnelle.

9.2. Obligations du Client

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration avec le Prestataire. En effet, pour la bonne exécution de la Prestation, il est primordial que le Client se conforme aux modalités indiquées à l’article 4 – Déroulé et modalités d’exécution des Prestations et s’engage à répondre au Prestataire dans un délai raisonnable, en communiquant spontanément toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter. À ce titre, le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises avant le début des recherches effectuées pour son compte.

Le Prestataire n’étant pas une agence de voyage, c’est au Client d’effectuer par lui-même sa ou ses réservations. Les réservations sont soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.

Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la Prestation. Le Prestataire ne pourra pas être mise en cause en cas de mauvaise interprétation de ses dires ou indications.

Le Client est tenu d’une obligation de paiement dans les délais et modalités convenus à l’article 5 – Modalité de Paiement.

9.3. Confidentialité

SPARO est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents et données sur le Client.

Le Prestataire fourni à l’issue de la Prestation le carnet de voyage qui est également confidentiel. Il est réservé pour l’usage unique du Client et ne doit pas être partagé à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante.

Article 10 – Responsabilités

10.1. La responsabilité du Prestataire

Le Prestataire délivre une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ces présentes Conditions Générales de Vente, exemptée de tout vice caché. Le Prestataire n’est pas responsable du voyage, des événements, des réservations et des différentes activités du Client. Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation par l’un des prestataires choisis par le client. De même, le Prestataire ne peut être tenue responsable en cas de problèmes ou de litiges survenant durant le séjour avec un ou plusieurs prestataires.

En cas d’annulation du voyage par le client après la signature du devis, aucun remboursement ne sera effectué par le Prestataire pour ses prestations effectuées.

La responsabilité du Prestataire pourrait cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Cette faute ou négligence doit avoir causé un préjudice direct au Client et découler du fait du Prestataire, au titre de sa Prestation. Tout préjudice indirect ne saurait être retenu à l’égard du Prestataire et ouvrir un droit à réparation.

Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les éventuelles modalités de réparations pouvant être mises en place. En tout état de cause, le montant de la garantie est limité au montant TTC déjà payé par le client.

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

La Prestation peut être dispensée en ligne à l’aide de l’outil « Calendly » dans le cadre d’un appel découverte. Le Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d’utilisation de cet outil. Lors d’un éventuel dysfonctionnement intervenant durant les échanges ou lors d’une réservation de rendez-vous, les Parties se rapprocheront afin de convenir d’une nouvelle modalité d’exécution. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

10.2. La responsabilité du Client

Le Client agit en toute autonomie et responsabilité dans le choix et la réservation de son voyage. Le Prestataire n’agit en aucun cas pour le compte du Client.

Pour bénéficier de la Prestation sans encombre, le Client doit s’assurer de détenir un matériel informatique fonctionnel et une connexion internet.

Article 11 – Cas de force majeure, exception d’inexécution, imprévision

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération des obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Ni le Client ni le Prestataire ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations si cette inexécution est due à la force majeure. La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, réponses aux emails, respect etc.) alors que celle-ci est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par email. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la collaboration sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation. Toute partie de la Prestation effectuée par le Prestataire devra être réglée.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion de l’accord, au sens de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d’exécution de la Prestation ou une résiliation de l’accord à l’autre Partie. Dans ce cas, les Parties échangeront afin de trouver un accord. Toute partie de la Prestation effectuée par le Prestataire devra être réglée.

Article 12 – Collecte et traitement des Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Dans le cadre de l’activité du Prestataire, celui-ci agit en tant que responsable de traitement et collecte et traite des données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.

Le Prestataire a besoin de tout ou partie des données personnelles suivantes pour mener à bien la Prestation : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance. Ces données personnelles sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant en tant que Prestataire et dans le cadre de l’élaboration de l’accord contractuel.

Le consentement est la principale base légale de traitement des données personnelles. Pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, le Prestataire doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les données personnelles du Client à cette fin, tout en réalisant une Prestation personnalisée.

La conservation des données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

  • 12 mois suite à la livraison de la Prestation
  • 7 jours suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation
  • Les factures et devis signés sont conservés pour une durée légale de 10 ans.

SPARO est le seul destinataire des données personnelles. Néanmoins, la Prestation peut nécessiter l’utilisation des outils Calendly, YouSign et Indy. Concernant Calendly, le Client donne et consent à fournir ces données personnelles pour pleinement bénéficier de la Prestation. Pour des besoins de facturation, l’outil Indy est utilisé et les factures et devis y sont édités et conservés. Pour des besoins de signature, l’outil YouSign (ou équivalent) est utilisé pour la signature électronique des devis par le Client.

À tout moment, le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ces données personnelles : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement des données personnelles peut être retiré à tout moment sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits ci-dessus, le Client peut en faire la demande par mail : contact@sparo-travelplanner.com. Par ailleurs, le Client a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part du Prestataire concernant le traitement de ses données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

Pour des raisons de personnalisation de la Prestation et dans le but de répondre à toutes les exigences du Client, il peut arriver au Prestataire d’évoquer certains détails personnels du Client dans le cadre de la collaboration. Ces informations ne sont en aucun cas collectées et traitées et sont purement confidentielles.

Article 13 – Avis et témoignage

Le Prestataire se réserve le droit de contacter le Client afin d’obtenir son avis sur la Prestation. Cet avis est demandé dans les jours suivant son retour de voyage et sert à effectuer la promotion des Prestations sur le Site et les réseaux sociaux du Prestataire.

Sauf mention contraire expresse de sa part, le Prestataire peut utiliser le nom, le prénom, la durée et l’hébergement du séjour du Client pour illustrer ses propos.

Le Client peut, à tout moment, s’opposer au recueil de son avis ou à sa publication. Pour cela, il peut en faire la demande par email à l’adresse suivante : contact@sparo-travelplanner.com.

Si le témoignage est déjà publié suite à son consentement passé, cela ne le remet pas en cause et le Prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site www.sparo-travelplanner.com (logos, textes, images, son etc.) et ceux des éléments transmis au client (propositions illustrées, carnet de voyage etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les documents créés et partagés par le Prestataire durant la Prestation sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à son usage personnel et ne peuvent être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante à un quelconque tiers. En ne respectant pas cette disposition, le Client s’engage à des poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SPARO constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation entre le Client et le Prestataire, les Parties s’engagent à privilégier la solution amiable. Dès que le Client en ressent le besoin, il est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour faire part de sa réclamation. Le Prestataire fera de son mieux pour proposer une réponse adéquate pour les deux parties.

Si malheureusement, aucun accord n’est trouvé dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle – Alteritae 

5, rue Salvaing 12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut d’accord trouvé en médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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