Conditions Générales d’Utilisation & Mentions Légales
Dernière mise à jour : 23/08/2025
Lexique :
- L’Éditeur : Maëlys BAPTISTA EI
- L’Utilisateur : Tout internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
- Le Site : https://sparo-travelplanner.com
Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services par le Site et leur utilisation par l’Utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mention Légales ». Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès du contenu proposé par le Site. L’Éditeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU. L’utilisation du Site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.
Article 2 – Mentions légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sparo-travelplanner.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site : Maëlys BAPTISTA EI – e-mail : contact@sparo-travelplanner.com – Adresse : 51bis Route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
Identification de l’entreprise : Maëlys BAPTISTA EI (Nom commercial : SPARO) – SIRET : 977 450 808 00018 – Adresse : 51bis Route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD – https://www.sparo-travelplanner.com/cgv
Hébergement du site : HOSTINGER, UAB – Adresse : Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie – Téléphone : +37064503378 – Email : domains@hostinger.com
Conception et réalisation : Florent GUILLAMET
Crédits Photographie : Maëlys BAPTISTA EI
Article 3 – Accès au site
L’Éditeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Maëlys Baptista EI en matière d’organisation de séjour sur mesure.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimum communiquées par l’Éditeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.
Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Éditeur communiquée à l’article 2 des présentes CGU.
Article 4 – Contenu du site
L’Éditeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
L’Éditeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent, et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite du Site.
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier pour quelque cause que ce soit.
Article 5 – Propriétés intellectuelles
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l’Éditeur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Éditeur, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays.
Article 6 – Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue au sein du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de la consultation du contenu fourni par l’Éditeur, ainsi que les conseils qu’il en déduit.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par l’Utilisateur ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de mise en ligne.
En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par l’Éditeur dans l’utilisation des services du Site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Article 7 – Liens hypertextes
L’accès à des sites tiers peut être facilité grâce à des liens hypertextes présents sur le Site.
L’Éditeur n’est nullement responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Les sites extérieurs ou renvoyant vers le présent Site, notamment à l’aide de lien externe, ne sont soumis à aucun contrôle de l’Éditeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
Lesdits liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée. Ils ne sont aucunement approuvés par l’Éditeur, aucun partenariat ne pourra donc être déduit de ces liens.
Article 8 – Données à caractères personnelles et cookies
Sur ces points, l’Éditeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://sparo-travelplanner.com/politique-de-confidentialite/
Article 9 – Droit applicable
La législation française s’applique aux présentes.